CGV - Elosparc

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PARTICULIÈRES

Mise à jour du 01/03/2026

1. Conditions Générales
1.1 Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente est entendu par :
– « Parc » : Elosparc situé au 12, rue du Moulin, 79210 Saint-Georges-de-Rex.
– « Hébergements » : Toute offre d’hébergement touristique commercialisée ou opérée par la société CSDE.
– « CSDE » ou « Exploitant » : La société CORNET SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION (CSDE) situé 12, rue du Moulin 79210, Saint-Georges-de-Rex, immatriculée sous le numéro SIRET 10155238800015, téléphone : 05 49 35 06 28, email : contact@elosparc.fr.
– « Client » : Toute personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, avec laquelle la CSDE conclut un contrat de vente de produits touristiques.
– « Site » : Le site internet accessible à l’adresse elosparc.fr ainsi que tout site mobile ou application y étant lié.
– « Prestations » : Désignent l’ensemble des services et produits proposés à la vente par la CSDE, incluant notamment les billets d’accès au Parc, les activités, les offres d’Hébergements «sèches» ou en forfaits, et les produits complémentaires.
– « Commande » ou « Contrat » : Tout contrat liant le Client à la CSDE, pour la réalisation et l’exécution de la vente de Prestations.
1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, dès la validation de la Commande par le Client, à toute offre de prestation et à toute prestation sur le site du Parc. Ces prestations comprennent l’accès au Parc, les activités au départ du Parc et sur site, les expériences immersives, la restauration, l’organisation de séjours ainsi que la prestation de services associés vendus par l’Exploitant. Selon le type de produit touristique vendu, des conditions particulières s’appliquent. Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client. Le fait de ne pas se prévaloir de la part du vendeur d’une quelconque clause des conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des conditions générales de vente se retrouve nulle ou annulée, les autres clauses ne peuvent en être affectées et les parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulé1e. Le Parc se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les règles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
1.3 Acceptation des Conditions
Le Client reconnaît avoir la capacité légale de contracter (majorité légale et non placé sous tutelle ou curatelle) et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente avant la passation de sa Commande.
L’acceptation expresse de ces conditions, matérialisée par le processus de validation de la Commande sur le Site ou la signature du bon de commande, emporte son adhésion sans réserve à l’intégralité de leurs dispositions.
1.4 Absence de droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats conclus à distance portant sur des Prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, le Client ne bénéficie pas de ce droit pour les Prestations datées (billets datés, séjours, activités à créneau). Les Prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV. Nonobstant ce qui précède, dans le cadre de l’achat à distance de billets non datés, billets valables sur une période définie, abonnements, bons cadeaux ou cartes cadeaux offerts à la vente par le Parc, le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans la limite de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit, avant l’expiration du délai précité, retourner le formulaire de rétractation téléchargeable sur www.elosparc.fr, ou effectuer toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Le droit de rétractation implique le remboursement des sommes versées à la commande dans un délai de 14 jours, sous réserve de la non-utilisation des billets ou cartes cadeaux concernés.
1.5 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en euros. La TVA, en son taux en vigueur, est toujours comprise. Sauf autres modalités prévues, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. La taxe de séjour en vigueur est à régler à la réception lors de votre séjour ou peut être incluse dans le prix total selon les modalités de réservation. Son montant est fixé par la collectivité locale et est susceptible d’être modifié sans préavis.
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles. Les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.
1.6 Garantie de visite
L’Exploitant peut être amené à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer temporairement certaines parties du Parc (ex : pour cause de travaux, incident, conditions météorologiques défavorables, etc.). Cette fermeture partielle est dans la mesure du possible annoncée avant le passage en caisse et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement partiel ou total, le prix du billet étant forfaitaire. Les horaires des activités et des espaces spécifiques sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modifications sans préavis en cas d’incident, d’opération de maintenance ou de conditions météorologiques défavorables.
1.7 Force majeure
On entend par force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’exécution de tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel, insurrection, émeute, prohibition édictée par les autorités ou des conditions météorologiques extrêmes. Si la force majeure empêche définitivement le Parc d’exécuter le Contrat, celui-ci sera résolu et le Client sera remboursé des sommes versées, à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Il est précisé que les événements de convenance personnelle (maladie, accident non grave, etc.) ne sont pas considérés comme des cas de force majeure. Le Client supportera seul les frais supplémentaires entraînés par le cas de force majeure.
1.8 Données personnelles
En tant que responsable de traitement, le Parc collecte et traite les données personnelles relatives au Client et à tout bénéficiaire. À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité des données disponible sur le site internet à l’adresse suivante : confidentialite.elosparc.fr et conforme aux dispositions du RGPD.
1.9 Propriété intellectuelle
Le Site, et tous les éléments accessibles et/ou disponibles via le Site (textes, fichiers, images, logos, marques, etc.) constituent la propriété exclusive du Parc et/ou de ses concédants, et sont protégés par les lois relatives notamment à la propriété intellectuelle. L’usage de tout ou partie des Éléments est strictement interdit sauf à des fins personnelles et privées et pour un usage à but non-commercial. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. L’Exploitant ne concède aucun droit au Client sur les marques dont l’Exploitant et ses partenaires sont titulaires.
1.10 Règlement intérieur
Le règlement intérieur est disponible sur le Site à l’adresse reglement.elosparc.fr et consultable dans l’établissement.
En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur, des consignes de sécurité ou du plan d’évacuation, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible ni remboursement des Prestations.
1.11 Informations pratiques pour les personnes à mobilité réduite
L’Exploitant propose différents services. Les visiteurs en situation de handicap doivent être accompagnés au minimum d’une personne. Si l’un des participants souffre de problèmes de mobilité, d’un handicap ou requiert des soins ou fait l’objet de besoins particuliers, le Client devra en informer l’Exploitant avant d’effectuer une commande afin de déterminer dans quelle mesure il est possible d’y répondre. Des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer.
1.12 Réclamations et informations sur le service client
Tout incident survenu dans l’un des établissements de l’Exploitant et pouvant engager la responsabilité de ce dernier devra faire l’objet d’une déclaration auprès du personnel d’accueil du site le jour même de l’incident. Toute autre réclamation doit être adressée dans les quinze (15) jours suivant l’objet de la réclamation :
– Par courriel à contact@elosparc.fr
– Ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à : CSDE – 12, rue du Moulin 79210, Saint-Georges-de-Rex.
1.13 Usurpation d’identité
Les documents de visite imprimés et numériques sont personnels et incessibles.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet d’entrée ou tout autre document de visite. L’accès au Parc sera refusé à toute personne présentant un billet contrefait, dupliqué ou dont l’authenticité ne peut être garantie. De tels faits sont passibles de poursuites judiciaires.
1.14 Droit applicable et Litiges
La relation entre l’Exploitant et le Client est régie par le droit français, sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige et faute d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction soit du lieu où se situe l’Exploitant soit du lieu où le Client demeure au moment de l’achat des Prestations ou de la survenance du fait dommageable.

2. Conditions Particulières du Parc (Billetterie et Activités)
2.1 L’achat billetterie
L’achat de la billetterie s’effectue : au guichet (Elosparc), situé au 12, rue du Moulin, 79210 Saint-Georges-de-Rex ; par téléphone : au 05 49 35 06 28 ; sur le site Internet du parc accessible à l’adresse suivante elosparc.fr ; ou via un partenaire. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par l’Exploitant. La revente ou cession des billets, à des fins commerciales ou professionnelles, est expressément interdite et passible de poursuites.
2.2 Effet de la commande
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les présentes CGV.
2.3 Prix
Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution des Prestations est pris en compte. Un justificatif de l’âge pourra être demandé à tout moment. À défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif « Plein tarif ». De même, un justificatif d’éligibilité pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit.
2.4 Conditions des prestations
Les titres d’accès sont soit soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent (billet période), soit valables à la date indiquée sur le billet (billet daté).
2.5 Modes de paiement
L’Exploitant accepte les paiements par cartes des réseaux Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard, ainsi que les virements bancaires, les espèces, et bons cadeaux proposés par l’Exploitant. Restrictions de paiement : Le règlement en espèces n’est pas accepté pour les réservations en ligne. Le paiement par virement bancaire pour l’achat d’une Prestation doit être réceptionné par l’Exploitant au plus tard la veille de la date de début de celle-ci.
2.6 Remboursement ou annulation
Les billets d’entrée pour le Parc, datés ou non datés, sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, ni revendables (sauf droit de rétractation pour les billets non datés – cf. art. 1.4). Concernant les billets d’activités et bons cadeaux, ils sont échangeables et annulables (maximum 7 jours avant la date d’activité) mais pas prolongeables, remboursables ou revendables. L’échange est limité à une modification de la date de l’activité. L’annulation, si effectuée au moins 7 jours avant, donne droit à l’émission d’un avoir valable 1 an ou au remboursement. Si le Client ne se présente pas à l’activité au créneau sélectionné lors de sa commande, le montant facturé et prélevé ne pourra pas être remboursé. Un retard de 30 minutes est toutefois toléré pour les activités spécifiques nécessitant un créneau.
2.7 Remboursement ou annulation à l’initiative du Parc
Le Parc pourra annuler la réservation du Client et dans ce cas procédera au remboursement intégral de tout paiement effectué. Toutefois, aucun dédommagement ne sera dû dans l’hypothèse où l’annulation résulte d’un empêchement occasionné par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

3. Conditions Particulières des Hébergements du Parc
Sont concernées les Prestations d’hébergement (dites «sèches») ou les Forfaits Touristiques vendus par l’Exploitant (ci-après le(s) « hébergement(s) ») :
– Dôme étoilé d’Aristote (2 PAX)
– Toile trappeur d’Artémis (2 PAX)
3.1 Information préalable et Services Inclus
Le prix de la prestation hébergement inclut a minima la location de l’hébergement, le linge de lit et de toilette, ainsi que le petit-déjeuner sauf mention contraire ou services connexes spécifiques au tarif sélectionné. L’Exploitant se réserve le droit d’apporter des modifications au prix et au contenu des Prestations proposées pour le séjour avant la réservation du Client.
3.2 Conditions et modalités de réservation et d’accès
La réservation s’effectue : par téléphone (05 49 35 06 28), sur le Site (elosparc.fr), ou par mail (contact@elosparc.fr).
3.2.1 Conditions et modalités de réservation
Le règlement intégral du prix doit être effectué le jour même de la réservation en euros et par l’un des moyens de paiement indiqués lors de la réservation.
3.2.2 Tarification et Suppléments
La taxe de séjour est facturée séparément pour chaque nuit et personne majeure, au tarif de 0,75 € par nuit et par personne et la taxe additionnelle départementale de 0,08 € par personne, elle sera payable au moment de la réservation. Les suppléments applicables peuvent être réglés en ligne au moment de la réservation. Ils comprennent notamment :
– Arrivée tardive (après 20h) : 20,00 €
– Animal de compagnie : 10,00 €/animal/nuit
– Accueil romantique au Champagne : 65,00 € et autres services en supplément.
L’arrivée tardive et la présence d’un animal de compagnie entraînent obligatoirement la facturation du supplément correspondant. Si ces situations se présentent, le montant sera automatiquement facturé sur place.
3.2.3 Formalités d’arrivée et de départ
À l’arrivée, une pièce d’identité valide sera demandée. L’Exploitant se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement en cas de non-présentation d’une pièce d’identité. L’hébergement doit être libéré avant 11 heures du matin à la date de départ indiquée sur le contrat.
3.3 Annulation et Modification
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation. Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).
3.3.1 Barème d’annulation
En cas d’annulation d’hébergement :
– Jusqu’à sept (7) jours avant la date de début de séjour : L’intégralité du montant réglé est reversée au Client.
– Entre 7 et 4 jours avant la date de début de séjour : 50% du montant total du séjour est conservé par l’Exploitant.
– Moins de 4 jours avant la date de début de séjour ou en cas de non-présentation (No Show) : 100% du montant total du séjour est conservé par l’Exploitant.
Modification : Toute demande de modification de date de séjour intervenue à moins de 7 jours de la date d’arrivée prévue est considérée comme une annulation, soumise aux conditions ci-dessus.
3.4 État des lieux, inventaire et dégradations
Un état des lieux d’entrée sera validé par les deux parties (cf. fiche synthétique à remettre par le Client dans l’heure suivant l’arrivée, sinon l’état des lieux initial de l’Exploitant prévaut).
Un état des lieux de sortie sera effectué en présence du Client. Le logement devra être restitué en parfait état. Tout objet cassé ou détérioré, ainsi que toute remise en état des lieux jugée nécessaire, seront à la charge du Client.
En cas de dégradations constatées par l’état des lieux de sortie, le Client devra régler directement les indemnités estimées par l’Exploitant pour couvrir les éventuels dégâts.
3.5 Comportement et Responsabilité
En cas de comportement non conforme aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou de non-respect du règlement intérieur, l’établissement se réserve le droit de mettre fin au séjour du Client sans indemnité ni remboursement. Le Client est responsable de ses effets personnels durant toute la durée du séjour. L’Exploitant n’est pas tenu responsable des pertes, dommages, vols ou blessures subis par les clients ou leurs biens, sauf en cas de négligence avérée de l’établissement.